Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Togosol, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 48399992600049 dont le siège social est situé Chez ZADJI au 92 rue de la Gare - K - 69730 GENAY, ci-après dénommée « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur https://www.togosol.com.
Prévention
La Boutique en Ligne Togosol est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du https://www.togosol.com. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Informations légales
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site https://www.togosol.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services internes du Vendeur pour le traitement de votre commande uniquement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
Togosol
- Par courrier postal à l’adresse :
92 rue de la Gare - K
69730 GENAY
- Par e-mail à contact@togosol.com, avec un justificatif de votre identité.
Le Vendeur collecte des données personnelles concernant l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGUdu Site.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur
https://www.togosol.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, outre mer et à l'étranger en particulier au TOGO.
Le Vendeur expédie également en France et à l'étranger en particulier au TOGO.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients étrangers.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet du Vendeur. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Choix du mode de livraison ou accès aux marchandises en mode « E-achat & Collect »
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-Validation du paiement
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Spécificités applicables à la livraison en mode « E-achat and Collect »
La livraison en mode « E-achat and Collect » consiste pour le Client à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins disponibles sur le site proposant ce mode de livraison.
Lorsque le Client choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée dans un délai maximum de 24h. Ce délai court à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), le Client reçoit sous ce même délai de 6 heures un courrier électronique l’informant du prolongement du délai de retrait de sa Commande.
Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de Commande, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. Le Client est remboursé du montant de sa Commande par tout moyen, au choix du Vendeur.
Pour retirer son colis en magasin, le Client doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son e-mail de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par le Client, peut également venir récupérer la Commande (à condition d’être majeure). Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, le Client, la personne mandatée par le Client ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par le Vendeur et réception par le Vendeur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre du Vendeur faisant foi.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et togosol.com est entièrement crypté et protégé. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing. Togosol.com n'a pas connaissance des numéros de cartes. Togosol.com ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction.
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le Site, le Vendeur se réservera la possibilité de procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, le Vendeur se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du Client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, le Vendeur procédera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.
Certains produits dont disponibles en quantité limitée et leur achat peut dans ce cas être soumis à certaines règles précisées sur la fiche du produit. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande relative à ces produits ne respectant pas les conditions spécifiées.
Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction des transporteurs, le mode de livraison et le poids des produits commandés.
Le poids des produits commandés
Ces frais de livraison, selon les produits commandés sont calculés automatiquement en fonction des options de livraison choisis par le client. Une estimation des frais de livraison est disponible directement dans le panier.
Délai de livraison
Le Vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus et indiqués au moment de la validation de la commande.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients est le suivant :
colissimo : 3 à 5 jours ouvrés
chronopost : 2 à 3 jours ouvrés
Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant :
Un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Togosol - ZADJI 92 rue de la Gare - Bât K; 69730 GENAY
ou un courrier électronique : contact@togosol.com accompagné d'un justificatif d'identité.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Réception du colis
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Vendeur.
Si le Client constate une anomalie à l'ouverture du colis, ce dernier doit impérativement envoyer une preuve photo au Vendeur à l'adresse e-mail contact@togosol.com sous un délai de 3 jours maximum après réception du colis. Une fois ce délai dépassé ou sans photo, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos, épidémie...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation à l'adresse suivante :
Togosol - ZADJI 92 rue de la Gare - Bât K; 69730 GENAY.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Dans le cas d'un retour colis endommagé, le Client devra effectuer son retour via Colissimo ou Chronopost, en utilisant l'étiquette de retour qui lui est envoyée. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part du Vendeur.
Modalités de remboursement
Suite à votre commande, un remboursement peut être demandé dans les cas suivants :
Perte, vol ou colis endommagé
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Vendeur.
Si le Client constate une anomalie à l'ouverture du colis, ce dernier doit impérativement envoyer une preuve photo au Vendeur à l'adresse e-mail contact@togosol.com sous un délai de 2 jours maximum après réception du colis. Une fois ce délai dépassé ou sans photo, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
A réception de ces informations, le Vendeur procède au renvoi d’un nouveau colis – dans la limite des stocks disponibles – ou au remboursement.
Rétractation
Suite à votre demande de rétractation, la Société, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la Société se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Le remboursement
Le Vendeur procédera à votre remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire nous procéderons à votre remboursement par crédit sur votre carte bancaire.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.
- Adresse Magasin au Togo
La Cave Togosol - KV
Avenue Augustin De Souza
17BP116 Lomé - Togo
+228 93 66 66 81